Légal
Conditions générales de vente
À valider avant la mise en ligne
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur suwaak.com entre [À compléter : raison sociale] (« Suwaak ») et tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des siwaks, étuis, coupe-siwak et accessoires. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations sont possibles pour un produit naturel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Suwaak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Suwaak se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Suwaak et ne sont pas conservées.
5 bis. Abonnement mensuel
Certains produits peuvent être commandés sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée. Le premier envoi est facturé au prix unitaire affiché du produit ; les envois suivants sont facturés au tarif mensuel indiqué lors de la souscription, livraison offerte, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe, à chaque échéance mensuelle. Une commande de livraison est créée et confirmée par email à chaque prélèvement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais. En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu puis résilié. Le tarif mensuel peut être révisé moyennant une information préalable d'au moins 30 jours par email, le Client restant libre de résilier avant l'échéance concernée. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique au premier envoi dans les conditions de l'article 7.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Les délais indicatifs et frais sont précisés lors de la commande et sur la page Livraison. Zones desservies : [À compléter : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco — à confirmer]. En cas de livraison en point relais, le colis est conservé au point choisi pendant la durée indiquée par le transporteur (généralement 8 à 14 jours) ; passé ce délai, il est retourné à Suwaak et le Client est contacté pour une nouvelle expédition ou un remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Conformément à l'article L.221-28, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (siwaks dont l'emballage individuel a été ouvert). Modalités sur la page Retours.
8. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client
Pour toute question : contact@suwaak.com.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Le droit français est applicable.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.